Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) — ChantierFlash

1. Objet du Service

ChantierFlash est une application logicielle (SaaS) d'assistance à la rédaction de rapports d'intervention pour les professionnels du bâtiment. L'application utilise l'intelligence artificielle pour retranscrire et mettre en forme les observations vocales de l'utilisateur.

2. Responsabilité sur les Documents Générés (Clause de Non-Responsabilité)

Le service ChantierFlash est fourni à titre d'outil d'aide à la rédaction (obligation de moyens). Les rapports générés par l'intelligence artificielle sont des propositions de mise en forme.

Il appartient exclusivement à l'utilisateur (le professionnel) de relire, corriger et valider l'exactitude technique, factuelle et juridique du document avant de le faire signer à son client. ChantierFlash ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreur de retranscription, d'omission d'une réserve, ou de tout litige ultérieur entre l'artisan et son client concernant les travaux ou le document signé.

3. Traitement des Données et Intelligence Artificielle

Pour le fonctionnement du service, les données vocales sont traitées par les API d'OpenAI. L'utilisateur s'engage à ne pas dicter d'informations strictement confidentielles ou sensibles ne concernant pas directement le chantier. Les données des chantiers et les PDF finaux sont stockés de manière sécurisée.

4. Tarification et Abonnements

L'accès premium est facturé sous forme d'abonnement mensuel récurrent via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est sans engagement de durée et peut être annulé à tout moment. Tout mois entamé est dû et ne fera l'objet d'aucun remboursement.

5. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce de maintenir l'application accessible 24h/24 et 7j/7, mais décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité due à des pannes, des maintenances ou des défaillances des prestataires tiers (OpenAI, Supabase, Stripe).

6. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.